OGM : une victoire historique

Le Lot en Action. 9 janvier 2010 par Bluboux

Le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général du Gers en validant le vœu par lequel ce dernier s’était opposé aux essais d’OGM en plain champ. Petit retour sur cette bataille juridique qui aura durée plus de 5 ans.

Le 11 juin 2004 le Conseil général du Gers prend une délibération suivante : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d’émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ».

Un pavé dans la marre de Monsanto. L’état intervient immédiatement par l’intermédiare du Préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, qui attaque la décision départementale devant le tribunal administratif. Le 6 avril 2005, le tribunal administratif de Pau annulait officiellement ce vœu. En Appel à Bordeaux il en est de même, le tribunal administratif annule cette délibération. Le Conseil général ne baisse pas les bras, envisage de consulter les gersois par référendum et décide de porter ce débat judiciaire devant le Conseil d’Etat, « la plus haute juridiction administrative », qui vient donc de reconnaître au Conseil général le droit d’émettre un tel vœu. Le Conseil d’Etat a même condamné l’État à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au département. Le président du Conseil général du Gers, Philippe Martin, en rendant publique cette info, ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM. Le plus important est que pour la première fois le Conseil d’État rejoint le Conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l’activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d’intérêt départemental ».

Cette décision est appelée à avoir une résonnance très forte sur tout le territoire national, et si les essais « plein champ » de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, il y a fort à parier que d’autres conseils généraux suivrait l’exemple. José Bové s’est exprimé cette semaine sur cette bonne nouvelle : « C’est un vrai succès qui couronne la volonté farouche de tout un département prêt à aller jusqu’au référendum pour s’opposer à la culture des OGM en plein champ. C’est aussi une décision qui pourrait faire jurisprudence. Si demain l’État français revoit sa position sur le moratoire en cours depuis 2007, il est certain que l’avis du Conseil d’État servira d’autres régions et d’autres départements français déterminés à se protéger des introductions d’OGM au profit d’une agriculture plus saine. » Mais n’oublions pas que si le moratoire de 2007 interdit encore aujourd’hui la culture du maïs de Monsanto, l’importation de soja et de maïs d’Amérique du sud notamment, est autorisée et de nombreux éleveurs les utilisent pour nourrir leurs animaux…

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